Adaptez votre offre a la nouvelle reglementation CPF. Accompagnement cle en main aupres de France Competences.
Depuis le decret n° 2026-127 du 24 fevrier 2026, les formations enregistrees au Repertoire Specifique (RS) sont plafonnees a 1 500 euros de droits CPF mobilisables (source : Digiformag). Un reste a charge obligatoire de 103,20 euros s'ajoute a chaque mobilisation. Cette evolution reglementaire impacte directement le chiffre d'affaires des organismes de formation qui s'appuient sur des certifications RS.
Les formations adossees a un titre inscrit au Repertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ne sont pas concernees par ce plafonnement. Le RNCP, gere par France Competences, reconnait les certifications qui attestent de competences professionnelles completes, du niveau 3 (CAP) au niveau 8 (Doctorat). Un titre RNCP permet aux organismes de formation de maintenir leur activite sans contrainte de plafond de financement CPF.
OF Conseil propose aux organismes de formation un accompagnement cle en main pour l'obtention d'un titre RNCP exploitable au sein de votre structure :
Etude de vos certifications actuelles et identification du titre RNCP le plus pertinent pour votre activite
Constitution du dossier, montage administratif et suivi aupres de France Competences jusqu'a l'enregistrement
Vous disposez d'un titre RNCP directement exploitable dans votre organisme pour vos formations eligibles au CPF
| Critere | Repertoire Specifique (RS) | Titre RNCP |
|---|---|---|
| Plafond CPF | 1 500 € (decret n° 2026-127) | Aucun plafond |
| Type de certification | Competences complementaires, habilitations | Diplomes, titres professionnels (niveaux 3 a 8) |
| Reste a charge stagiaire | 103,20 € obligatoire | 103,20 € obligatoire |
| Financements publics | CPF plafonne, OPCO possible | CPF sans plafond, OPCO, France Travail, Region |
| Reconnaissance | Sectorielle | Nationale (inscrit au RNCP par France Competences) |
Le Repertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) enregistre les certifications attestant de competences professionnelles completes (diplomes, titres professionnels), du niveau 3 (CAP) au niveau 8 (Doctorat). Le Repertoire Specifique (RS) enregistre les certifications complementaires (habilitations, certifications de competences transversales). Depuis le decret n° 2026-127 du 24 fevrier 2026, les formations du RS sont plafonnees a 1 500 euros de droits CPF, contrairement aux titres RNCP qui ne sont soumis a aucun plafond.
Le decret n° 2026-127 du 24 fevrier 2026 plafonne a 1 500 euros les droits CPF mobilisables pour les certifications du Repertoire Specifique, auxquels s'ajoute un reste a charge obligatoire de 103,20 euros. Un titre RNCP, reconnu nationalement et non soumis a ce plafonnement, permet a votre organisme de formation de maintenir son activite en toute conformite. OF Conseil vous accompagne dans cette transition avec une prise en charge complete de la procedure aupres de France Competences.