Réforme CPF 2026

Titre RNCP : formations CPF sans plafond

Adaptez votre offre à la nouvelle réglementation CPF. Accompagnement clé en main auprès de France Compétences.

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Ce qui change pour les organismes de formation

Depuis le décret n° 2026-127 du 24 février 2026, les formations enregistrées au Répertoire Spécifique (RS) sont plafonnées à 1 500 euros de droits CPF mobilisables (source : Digiformag). Un reste à charge obligatoire de 103,20 euros s'ajoute à chaque mobilisation. Cette évolution réglementaire impacte directement le chiffre d'affaires des organismes de formation qui s'appuient sur des certifications RS.

L'enregistrement au RNCP : une réponse adaptée

Les formations adossées à un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ne sont pas concernées par ce plafonnement. Le RNCP, géré par France Compétences, reconnaît les certifications qui attestent de compétences professionnelles complètes, du niveau 3 (CAP) au niveau 8 (Doctorat).

Un titre RNCP permet aux organismes de formation de maintenir leur activité sans contrainte de plafond de financement CPF.

Notre accompagnement

OF Conseil propose aux organismes de formation un accompagnement clé en main pour l'obtention d'un titre RNCP exploitable au sein de votre structure.

01

Analyse de votre offre de formation

Étude de vos certifications actuelles et identification du titre RNCP le plus pertinent pour votre activité.

02

Prise en charge de la procédure

Constitution du dossier, montage administratif et suivi auprès de France Compétences jusqu'à l'enregistrement.

03

Mise à disposition du titre

Vous disposez d'un titre RNCP directement exploitable dans votre organisme pour vos formations éligibles au CPF.

Comparatif RS vs RNCP après la réforme CPF 2026

Anticipez pour ne pas subir la chute de votre chiffre d'affaires.

Critère Répertoire Spécifique (RS) Titre RNCP
Plafond CPF 1 500 € (décret n° 2026-127) Aucun plafond
Type de certification Compétences complémentaires, habilitations Diplômes, titres professionnels (niveaux 3 à 8)
Reste à charge stagiaire 103,20 € obligatoire 103,20 € obligatoire
Financements publics CPF plafonné, OPCO possible CPF sans plafond, OPCO, France Travail, Région
Reconnaissance Sectorielle Nationale (inscrit au RNCP par France Compétences)

Les avantages du titre RNCP

Aucun plafond de financement CPF

Reconnaissance nationale de la certification

Éligibilité à l'ensemble des financements publics

Valorisation de votre offre de formation

Questions fréquentes

Quelle différence entre un titre RNCP et le Répertoire Spécifique (RS) ?

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) enregistre les certifications attestant de compétences professionnelles complètes (diplômes, titres professionnels), du niveau 3 (CAP) au niveau 8 (Doctorat). Le Répertoire Spécifique (RS) enregistre les certifications complémentaires (habilitations, certifications de compétences transversales). Depuis le décret n° 2026-127 du 24 février 2026, les formations du RS sont plafonnées à 1 500 euros de droits CPF, contrairement aux titres RNCP qui ne sont soumis à aucun plafond.

Pourquoi passer d'une certification RS à un titre RNCP ?

Le décret n° 2026-127 du 24 février 2026 plafonne à 1 500 euros les droits CPF mobilisables pour les certifications du Répertoire Spécifique, auxquels s'ajoute un reste à charge obligatoire de 103,20 euros. Un titre RNCP, reconnu nationalement et non soumis à ce plafonnement, permet à votre organisme de formation de maintenir son activité en toute conformité. OF Conseil vous accompagne dans cette transition avec une prise en charge complète de la procédure auprès de France Compétences.

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